– Mentions légales- Politique de confidentialité

Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 août 2026

1. Éditeur du site

Le site internet https://www.synergysante.fr est édité par :

SYNERGY SANTÉ
Société par actions simplifiée au capital social de 200 euros
Siège social : 26 rue Vendôme, 13007 Marseille, France

SIREN : 840 598 791
SIRET du siège social : 840 598 791 00019
Immatriculation : RCS Marseille 840 598 791
Code APE : 85.59A – Formation continue d’adultes

Numéro de déclaration d’activité d’organisme de formation : 93131737513 auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Organisme de DPC : n° 9259
Organisme certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ».

Téléphone : 06 62 90 96 93
Adresse électronique : contact@synergysante.fr

2. Direction de la publication

La directrice de la publication est : Mme Mezi, présidente de la société Synergy Santé.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

ITIKA-GROUPE (ITIKA Solutions)

Adresse : 3 Place de la Rotonde, 13014 Marseille (14e arrondissement)
Téléphone : 04 91 42 53 41
Email : contact@itika.net
Site web : www.itika.net (http://www.itika.net/) (ou www.itika-solutions.net (http://www.itika-solutions.net/))
Forme juridique : SAS, créée en 2011, dirigée par Maxime Longuet

4. Conception et maintenance

Le site est réalisé avec le système de gestion de contenu WordPress.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les textes, programmes de formation, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations, vidéos, documents téléchargeables et autres contenus diffusés sur le site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Synergy Santé ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Synergy Santé, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Les marques, dénominations sociales et logos appartenant à des organismes partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Exactitude des informations

Synergy Santé s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, accessibles et régulièrement mises à jour.

Les informations relatives aux formations, aux dates, aux tarifs, aux financements et aux conditions de prise en charge sont communiquées à titre indicatif. Elles peuvent évoluer en fonction de la réglementation, des critères des organismes financeurs, du nombre de participants ou des contraintes d’organisation.

L’éligibilité et le montant d’une éventuelle prise en charge doivent être vérifiés directement auprès de l’organisme financeur concerné.

Synergy Santé ne saurait être tenue responsable d’une erreur, d’une omission, d’une indisponibilité temporaire du site ou de l’utilisation faite des informations qui y sont publiées.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens conduisant vers des sites internet exploités par des organismes tiers.

Synergy Santé n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création d’un lien hypertexte vers le site de Synergy Santé est soumise à l’accord écrit préalable de l’éditeur.

8. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la page « Politique de confidentialité », accessible depuis le pied de page du site.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Synergy Santé :

  • par courrier : Synergy Santé, 26 rue Vendôme, 13007 Marseille ;
  • par courrier électronique : contact@synergysante.fr

9. Droit applicable

Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

10. Contact

Pour toute question relative au site :

Synergy Santé
26 rue Vendôme
13007 Marseille
Téléphone : 06 62 90 96 93
Adresse électronique : contact@synergysante.fr

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 août 2026

Synergy Santé accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles.

La présente politique vous informe sur les données susceptibles d’être collectées lors de votre navigation sur le site https://www.synergysante.fr, sur leur utilisation, leur durée de conservation et sur les droits dont vous disposez.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

SYNERGY SANTÉ
Société par actions simplifiée
26 rue Vendôme
13007 Marseille

SIREN : 840 598 791
Téléphone : 06 62 90 96 93
Adresse électronique dédiée à la protection des données : contact@synergysante.fr

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon les services que vous utilisez, Synergy Santé peut collecter les catégories de données suivantes :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique et numéro de téléphone ;
  • profession, statut professionnel, employeur ou structure d’exercice ;
  • numéro RPPS ou ADELI lorsqu’il est nécessaire à une inscription ou à une demande de financement ;
  • informations relatives à une demande de formation, d’accompagnement ou de devis ;
  • données nécessaires à l’inscription, à la contractualisation et au suivi d’une formation ;
  • données de facturation et informations relatives à l’organisme financeur ;
  • informations relatives à la présence, à l’évaluation de la formation et à la satisfaction des apprenants ;
  • besoins particuliers d’accessibilité ou d’aménagement communiqués volontairement ;
  • contenu des messages adressés par l’intermédiaire du formulaire de contact ;
  • adresse IP, données de connexion, journaux techniques et informations relatives au navigateur ou à l’appareil utilisé ;
  • choix exprimés concernant les cookies et autres traceurs.

Synergy Santé ne demande pas aux utilisateurs de communiquer des informations médicales détaillées par l’intermédiaire du formulaire général de contact.

3. Finalités et bases juridiques

Les données collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes.

Répondre aux demandes de contact

Les données transmises par le formulaire de contact sont utilisées pour répondre aux questions, demandes d’information, demandes de devis ou demandes d’accompagnement.

Ce traitement repose, selon la nature de la demande, sur l’intérêt légitime de Synergy Santé à répondre aux sollicitations reçues ou sur l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.

Gérer les inscriptions et les formations

Les données sont utilisées pour :

  • traiter les demandes d’inscription ;
  • vérifier l’adéquation de la formation avec le public concerné ;
  • établir les conventions ou contrats de formation ;
  • organiser les sessions ;
  • assurer le suivi de l’assiduité ;
  • délivrer les attestations et documents de fin de formation ;
  • gérer les évaluations et les questionnaires de satisfaction.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat de formation ainsi qu’au respect des obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation.

Gérer les financements

Lorsque la personne sollicite une prise en charge, certaines données peuvent être utilisées ou transmises aux organismes financeurs concernés, notamment l’Agence nationale du DPC, le FIF PL, un OPCO, un employeur ou un établissement commanditaire.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat, à la réalisation des démarches demandées par la personne et au respect des obligations applicables à Synergy Santé.

Assurer le suivi administratif et comptable

Les données nécessaires à la facturation, aux paiements, aux justificatifs et à la comptabilité sont traitées afin de respecter les obligations légales, fiscales et comptables de Synergy Santé.

Améliorer la qualité des prestations

Les réponses aux questionnaires de satisfaction, les évaluations et les réclamations peuvent être utilisées pour mesurer la qualité des formations et améliorer les prestations proposées.

Ce traitement repose sur les obligations qualité applicables à l’organisme de formation et sur l’intérêt légitime de Synergy Santé à évaluer et améliorer ses services.

Assurer la sécurité du site

Certaines données techniques peuvent être traitées afin de sécuriser le site, prévenir les accès frauduleux, détecter les erreurs et assurer son bon fonctionnement.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Synergy Santé à garantir la sécurité de son site et de ses systèmes d’information.

4. Données relatives à l’accessibilité et au handicap

Lorsqu’une personne signale un besoin particulier d’aménagement, Synergy Santé collecte uniquement les informations strictement nécessaires à l’organisation de cet aménagement.

Il n’est pas demandé de communiquer un diagnostic médical détaillé.

Lorsque les informations transmises révèlent une donnée relative à la santé ou au handicap, leur traitement repose sur le consentement explicite de la personne concernée. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés de manière licite.

Ces données ne sont accessibles qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître pour organiser l’adaptation de la formation.

5. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande.

Si ces informations ne sont pas renseignées, Synergy Santé peut ne pas être en mesure de répondre à la demande, d’établir un devis ou de finaliser une inscription.

Les autres informations sont facultatives.

6. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions, les données peuvent être accessibles :

  • aux personnels habilités de Synergy Santé ;
  • aux formateurs et intervenants, uniquement lorsque cela est nécessaire à l’organisation ou à l’adaptation de la formation ;
  • aux prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance, de la messagerie ou de la gestion du site ;
  • au prestataire comptable ;
  • aux employeurs, établissements commanditaires ou organismes financeurs concernés par la formation ;
  • à l’Agence nationale du DPC, au FIF PL ou aux OPCO lorsque la formation relève de leur dispositif ;
  • aux administrations, autorités ou organismes légalement habilités à en recevoir communication.

Synergy Santé ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.

7. Sous-traitants et transferts hors de l’Union européenne

Synergy Santé veille à ne faire appel qu’à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de confidentialité et de sécurité.

Certains services techniques ou contenus intégrés peuvent être fournis par des entreprises situées en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert de données hors de l’Espace économique européen est susceptible d’avoir lieu, Synergy Santé veille à ce qu’il repose sur un mécanisme juridique conforme au RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

La liste exacte des services tiers activés sur le site doit être précisée dans le module de gestion des cookies.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

À titre indicatif :

  • demandes de contact n’ayant pas abouti à une inscription : trois ans à compter du dernier échange ;
  • dossiers d’inscription, conventions, contrats et documents permettant de justifier la prestation : pendant la relation contractuelle, puis cinq ans, sauf durée différente imposée par un financeur ou une réglementation ;
  • factures et documents comptables : dix ans ;
  • questionnaires de satisfaction et évaluations : pendant la durée nécessaire au suivi qualité et aux audits applicables ;
  • données relatives à un besoin d’aménagement : suppression ou anonymisation dès qu’elles ne sont plus nécessaires et, en principe, au plus tard trois mois après la formation ;
  • journaux techniques et données de sécurité : douze mois au maximum, sauf nécessité particulière liée à un incident ;
  • choix relatifs aux cookies : six mois avant une nouvelle sollicitation.

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense des droits de Synergy Santé.

9. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou dispositifs similaires.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site. Ils peuvent notamment permettre :

  • l’affichage correct des pages ;
  • la sécurisation des formulaires ;
  • la mémorisation des choix relatifs aux cookies ;
  • la prévention des envois automatisés ou frauduleux.

Ces cookies peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé.

Cookies soumis au consentement

D’autres traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur, notamment ceux utilisés pour :

  • mesurer l’audience du site lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une exemption ;
  • afficher des contenus provenant de services tiers ;
  • permettre le partage de contenus sur les réseaux sociaux ;
  • utiliser certains services de protection contre les envois automatisés ;
  • suivre la navigation à des fins statistiques ou publicitaires.

Les traceurs non indispensables ne doivent être déposés qu’après l’accord de l’utilisateur.

Le bandeau de gestion des cookies doit permettre de tout accepter, de tout refuser ou de personnaliser ses choix avec le même niveau de simplicité.

L’utilisateur doit pouvoir modifier ou retirer son consentement à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies » accessible sur le site.

Services actuellement utilisés sur le site : WordPress

10. Contenus intégrés et sites tiers

Certaines pages peuvent inclure des contenus ou des liens provenant de sites tiers, tels que des vidéos, documents, catalogues, réseaux sociaux ou plateformes institutionnelles.

Ces services peuvent collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur selon leurs propres politiques de confidentialité.

Lorsque leur fonctionnement nécessite le dépôt de traceurs non essentiels, ces contenus doivent être bloqués jusqu’à l’obtention du consentement de l’utilisateur.

11. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les traitements concernés :

  • d’un droit d’accès à vos données ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit à l’effacement ;
  • d’un droit à la limitation du traitement ;
  • d’un droit d’opposition ;
  • d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
  • du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  • du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Synergy Santé :

  • par courrier électronique : contact@synergysante.fr ;
  • par courrier postal : Synergy Santé, 26 rue Vendôme, 13007 Marseille.

La demande doit permettre d’identifier clairement la personne concernée et de préciser le droit qu’elle souhaite exercer. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Synergy Santé répondra dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr

12. Sécurité des données

Synergy Santé met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux personnes autorisées et soumises à une obligation de confidentialité.

13. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.